Près de 1,8 millions de Français vivent à l’étranger. En fait, de nombreuses raisons peuvent expliquer l’expatriation : le travail, les études, le rapprochement familial… Mais la plupart du temps, elle a lieu pour des raisons professionnelles. Ces raisons sont toutes aussi valables pour le retour au pays. En effet, plusieurs personnes retournent vivre en France après avoir vécu des années à l’étranger. En ce faisant, elles prévoient sûrement de rapatrier toutes leurs affaires, dont notamment leur voiture. Dans ce cas, il existe quelques formalités à suivre. Découvrez-les dans cet article.

Ce qu’il faut savoir quand on rapatrie une voiture

Le rapatriement d’une voiture peut s’apparenter à une importation. Et ce, qu’elle ait été achetée en ayant recours à une loa volkswagen ou non. Peu importe la méthode d’achat, certaines démarches sont obligatoires. Elles concernent tous les véhicules terrestres à moteur qui traversent la frontière de la France. Et ce, peu importe leur pays d’origine.

Différence entre voiture neuve et d’occasion

Une voiture est considérée comme neuve quand elle a moins de 6 mois. C’est aussi le cas si elle a parcouru moins de 6000 km le jour de son arrivée en France. Une voiture est donc d’occasion si elle a plus de 6 mois ou a parcouru plus de 6000 km. Dans les deux cas, il faut suivre quelques règles pour que le véhicule puisse circuler légalement en France. Ce sera moins difficile de le faire immatriculer s’il provient d’un pays européen. En revanche, s’il provient d’un pays hors Union Européenne, l’immatriculation sera plus difficile.

Obtenir les documents nécessaires à l’immatriculation

Pour immatriculer une voiture en France, son propriétaire doit obtenir un quitus fiscal et un certificat de dédouanement N°846A. Il faut payer les droits de douane et la TVA pour les obtenir. Toutefois, ils peuvent ne pas s’appliquer lors du rapatriement du véhicule suite à un transfert de résidence normale (déménagement). Mais ce, uniquement si les conditions suivantes sont respectées :

  • Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire,
  • Le véhicule appartient à son propriétaire depuis plus de 6 mois,
  • Les taxes dues dans le pays de provenance ont été acquittées.

Si ces conditions ne sont pas remplies, il faudra procéder comme suit :

Rapatriement d’un véhicule depuis l’Union Européenne

Une voiture achetée en Europe ne nécessite pas une présentation aux douanes françaises. Et ce, qu’elle ait été acquise en ayant recours à une loa volkswagen ou non. Toutefois, le propriétaire doit se rendre au service des impôts afin d’obtenir un certificat fiscal ou quitus fiscal. Ce document atteste que la voiture concernée est en règle au niveau de la TVA. En outre, seuls les véhicules neufssont soumis à la TVA (taux fixé à 20%).

Rapatriement d’un véhicule depuis un pays hors Union Européenne

Le véhicule devra être présenté aux douanes françaises s’il provient d’un pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne. Dans ce cas, en plus de la TVA, le propriétaire doit aussi s’acquitter des droits de douane. Ils peuvent s’élever à 10% de la valeur HT du véhicule concerné.

Les formalités d’homologation et d’immatriculation

Pour pouvoir circuler en France, une voiture achetée à l’étranger doit respecter certaines règles. En fait, elle doit être conforme aux réglementations et aux normes du code de la route en vigueur. Aussi, l’homologation n’est pas nécessaire si elle provient d’un pays européen. Dans ce cas, un contrôle technique suffit pour obtenir le certificat d’immatriculation.

Par contre, si la voiture provient d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, il faudra procéder à son homologation. Pour ce faire, il faut la présenter à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Elle évaluera la conformité de la voiture aux normes françaises. Des modifications techniques peuvent alors être imposées. Dans ce cas, la DREAL délivrera un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Cela fait partie des documents à fournir pour immatriculer la voiture.